J.O. Numéro 262 du 11 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17904

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Décret du 9 novembre 2000 portant nomination du directeur de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication

NOR : MCCB0000730D



Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, et notamment son article 25 ;
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Art. 1er. - M. Bruno Suzzarelli est nommé directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication.

Art. 2. - Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 novembre 2000.


Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
La ministre de la culture
et de la communication,
Catherine Tasca